Termes et Conditions

INFORMATIONS GENERALES

H1 est une Société à Responsabilité Limitée à associé Unique (SARLU), NIF : 3001865125, Numéro STAT : 56101 12 2014 0 01553, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antsirabe sous le numéro 2014 B 00046 dont le siège social est sis au Lot II L 81 C Bis Ankorondrano (ci-après « H1 »).

H1 édite et exploite le site web https://www.hotelh1-madagascar.com (site web responsive), vitrine de réservation hôtelière en ligne et d’autres services complémentaires (ci-après le « Site »).

Pour nous contacter : +261 38 09 171 91

1. PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions des services de réservation, disponibles sur le présent site www. https://www.hotelh1-madagascar.com (ci-après le « Site ») dans lesquelles HOTEL H1 permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.

 Le Client se doit également de consulter les conditions particulières qui figurent sur la liste des tarifs et qui sont propres à chaque Etablissement.

L’HOTEL H1 se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et Prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’HOTEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT.

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du CLIENT.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne. La validation de la réservation de Services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

2. DESCRIPTION DES SERVICES D’HEBERGEMENT HOTEL H1 

HOTEL H1 offre sur son Site des Services de réservation de chambres d’hôtels et des services complémentaires auxdits Services.

Le Site permet la réservation de chambres dans les hôtels exploités sous une enseigne HOTEL H1 (ci-après ensemble les « Etablissements »).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) des Etablissements proposés sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit dans le paragraphe 3 ci-après.

A cet égard, il est précisé que chaque Etablissement dispose de ses propres offres, produits, services applicables au tarif sélectionné qui sont portées à la connaissance du Client lors du parcours de réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées les horaires d’enregistrement et de départ, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d'hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les chambres et salles de restauration).

En application de la réglementation en vigueur du pays, il sera demandé au Client, à son arrivée au sein de l’Etablissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client devra présenter unepièce d’identité pour permettre à l’Etablissement de procéder à une vérification.

A son arrivée au sein de l’Etablissement, le Client devra signer la fiche de police après s’être assuré de la véracité des informations qui auront été remplies et après les avoir modifiées le cas échéant.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnait être informé que l’Etablissement sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l'hébergement réservé et prépayé, sans avoir la possibilité à la prétention de demander remboursement à l’Etablissement.

 

3. PARCOURS DE RÉSERVATION

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES HOTEL H1

Le Client peut effectuer une réservation de Services Hôtel H1 au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de 3 (trois) chambres maximums dans chaque Etablissement. Au-delà, la réservation effectuée par le Client devra passer une demande par mail à l’Etablissement H1 concerné. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires etc., il est également nécessaire de contacter par mail l’Etablissement.

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » et en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer ».

Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires etc., il est nécessaire de contacter le Service Commercial aux coordonnées suivantes : +261 38 09 171 91 - contact@hotelh1-madagascar.com

3.2.1 La Réservation se fait sur le Site par le CLIENT. Le CLIENT est seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'HOTEL ne pourra être recherchée à cet égard.

3.2.2 Afin de réserver une ou plusieurs chambres sur le Site, le CLIENT doit indiquer la date d'arrivée, le nombre de nuits et/ou la date de départ souhaités. Il doit également indiquer les caractéristiques de l'hébergement, le nombre de personnes faisant l'objet de la réservation et sélectionner en conséquence, parmi les chambres proposées, le nombre de chambre en prenant en compte la capacité maximum d'accueil de chaque chambre.

S'il le souhaite, il peut sélectionner un ou plusieurs Services Optionnels parmi ceux proposés.

Afin de valider sa réservation, le CLIENT doit renseigner ses coordonnées personnelles ainsi que ses coordonnées bancaires puis cliquer sur le bouton « VALIDER ».

3.2.3 Le CLIENT s'engage à transmettre les informations nécessaires pour valider sa réservation. Il atteste de l'exactitude et de la véracité de ces informations. Il lui appartient d'entreprendre les vérifications nécessaires afin d'assurer l'exactitude de ces dernières notamment en ce qui concerne l'adresse email transmise par ses soins.

La réservation en ligne d'un service d'hébergement par le CLIENT implique le paiement complet de l'intégralité de son prix à la fin du processus de réservation.

3.2.4 Tous les occupants de la chambre devront fournir à l'accueil de l'HOTEL la copie d'une pièce d'identité valide. Conformément à la réglementation légale en vigueur, tout client de nationalité malagasy ou étrangère devra remplir, à son arrivée, une fiche individuelle de police.

3.2.5 Tout refus du CLIENT de se conformer à ces formalités pourra entraîner l'annulation, à ses torts et à ses frais, de sa réservation. Aucune indemnité et/ou compensation de quelle que nature qu'elle soit ne sera versée au CLIENT.

3.2.6 Toute réservation est réputée formée dès réception de la confirmation de réservation par l'HOTEL à l'adresse email indiquée par le CLIENT lors de la réservation.

Une notification par email sera envoyée au client 72H avant la date prévue du Check In, et l’annulation se fera 48h avant le Chick In sans la confirmation par paiement.

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

 HOTEL H1 conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les différents Etablissements H1 sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »).

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l'intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

Les conditions et tarifs de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le propre site web du Partenaire.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

4.1.1 Pour les Services d'Hébergement, les prix indiqués s'entendent par chambre pour le nombre de personne(s) indiqué(s) par le CLIENT et la date sélectionnée. Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

4.1.2 Lors de la confirmation de la réservation d'un Service, le prix total est indiqué au Client en Ariary (avec équivalence en Euros ou autres devises) et Toutes Taxes Comprises et n'est valable que pour la durée indiquée sur le Site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

4.1.3 Sauf mention contraire sur le Site, les Services optionnels (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation des Services ne sont pas inclus dans le prix.

4.1.4 Sont déjà compris dans le prix, la taxe de séjour ainsi que les éventuels frais de change applicables.

4.1.5 Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles et vendues sur le Site et en aucun cas à la réception de l'HOTEL.

4.1.6 A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement. Sur la base du prix total en Ariary, celui-ci est converti conformément au taux de change du jour fourni par la Banque Centrale de Madagascar.

4.2 PAIEMENT

4.2.1 Le paiement s'effectue en ligne uniquement par carte bancaire (VISA Master Card) ou par Mobile Money (MVola, Airtel Money). Le Client communique ses données bancaires en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel.

4.2.2 Les factures des éventuelles Services Optionnels n'ayant pas fait l'objet de la réservation en ligne devront être intégralement payées par le CLIENT à présentation de la/les dite(s) factures, le jour de son arrivée ou de son départ, à la réception de l'HOTEL.

4.2.3 À défaut de paiement à l'échéance, la réservation du client sera automatiquement annulée.

4.3 NO SHOW

En cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d'un Service d'Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l'HOTEL remettra les Services d'Hébergement réservés à la vente :

 L'HOTEL conservera, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.

4.4 DISPOSITIONS GENERALES

Le Client communique ses données de paiement pour prépayer la réservation avant le séjour, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le CVV (Card Verication Value) via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.

H1 a choisi Cybersource/Mvola/Airtel Money, afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire et par Mobile Money. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne (cartes VISA, Mobile Money) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, Mvola et Airtel Money. Cette liste est susceptible d’évoluer.

En cas de paiement à l’Etablissement ou toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l'Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

Une facture sera envoyée automatiquement sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Etablissement concerné. Une attestation de réservation d’hôtel est disponible sur le site web pour le client si nécessaire.

4.5 PREPAIEMENT

Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client. Une fois le prépaiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation de sa réservation.

Le montant qui est débité lors de la réservation comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables).

Le débit effectif du montant de la réservation peut nécessiter un certain délai de traitement. Si à l’issue du délai de traitement le montant de la réservation n’est pas débité, la réservation sera annulée.

Toutes réservations n’ayant pas fait l’objet de paiement à la date limite prévue seront automatiquement annulées par l’Etablissement.

Le client devra faire une nouvelle réservation et procéder au paiement afin que l’Etablissement puisse prendre en compte la réservation concernée.

5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

5.1 DROIT DE RETRACTATION 

Il est à rappeler au client qu’il ne dispose pas de droit de rétractation sur le service hébergement après paiement. Cependant des modifications de dates selon la disponibilité des chambres pourront être faites sous les conditions ci-dessous :

• Plus de 48h avant check-in : modification gratuite
• Entre 24h et 48h avant check-in : 30% du montant de la facture sera retenu par l ' établissement et le reste sera considéré comme un avoir pour un hébergement ultérieur.
• Moins de 24h : Toute la totalité du paiement sera retenue et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni modification.

6. ARRIVEE / DEPART

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement, généralement 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

7.1 Le CLIENT est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l'HOTEL ne peut être recherchée à cet égard. Le CLIENT est également seul responsable des informations communiquées au moment de la réservation d'un Service. En cas de transmission d'informations erronées ou frauduleuses, la responsabilité de l'HOTEL ne pourra être recherchée. Il est rappelé que seul le CLIENT est responsable de l'utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute, ni négligence de sa part. Toute information devra être communiquée à l'HOTEL de manière immédiate relative à tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique.

7.2 Le CLIENT s'engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du CLIENT à ses obligations, sa responsabilité sera engagée au titre de tout dommage causé suite à ce non-respect que subirait l'HOTEL ou tout tiers. À ce titre, le CLIENT s'engage à garantir l'HOTEL contre l'ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l'indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

7.3 Le CLIENT s'engage en réalisant une réservation définitive d'un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet, toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable à ce dernier entraînera l'annulation de la réservation du Service à ses frais, sans préjudice de toute action que l'HOTEL pourrait intenter à son encontre.

Le CLIENT ne doit pas inviter au sein de l'HOTEL une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à ce dernier.

Le CLIENT ne doit pas apporter au sein de l'HOTEL (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l'HOTEL l'ait clairement autorisé au préalable.

L'HOTEL est un espace non-fumeur, il y est interdit de fumer y compris dans les chambres, cependant les espaces communes aérées sont autorisées.

Le CLIENT ne doit pas perturber le fonctionnement de l'HOTEL et ne doit pas compromettre la sécurité de ce dernier ou des personnes qui s'y trouvent. L'HOTEL se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre du CLIENT. Tout comportement contraire aux dispositions du Règlement intérieur et/ou aux principes de sécurité et/ou d'hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public pourra conduire l'HOTEL à demander au CLIENT de quitter l'établissement et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n'a encore été effectué, le CLIENT devra s'acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.

7.4 Le CLIENT est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l'HOTEL et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité/remboursement.

7.5 Tout dommage causé par le CLIENT à la chambre ou aux espaces communs mis à sa disposition lui sera directement facturé en valeur de remplacement à neuf, y compris, le cas échéant et sans que cette liste soit exhaustive, les frais de nettoyage et le coût de l'immobilisation de la chambre.

8. MINEURS

8.1 Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l'HOTEL qu'accompagnés d'un adulte et munis d'une pièce d'identité personnelle. Si l'accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d'une autorisation parentale des parents du mineur. L'HOTEL pourra demander ces éléments.

8.2 Au-delà de 2 ans, un enfant est compté dans la base d'occupation de la chambre.

8.3 Dans l'enceinte de l'HOTEL, les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal et/ou de leur accompagnateur.

Les établissements H1 dotés de piscine n’ont pas de maître-nageur et se désengagent totalement de tous incidents qui peuvent survenir, l’accompagnateur seul sera tenu pour responsable.

9. ACCES INTERNET

9-1 L'HOTEL propose un accès WIFI gratuit permettant au CLIENT de se connecter à internet. Le CLIENT s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l'HOTEL soient utilisées uniquement dans le respect des droits protégés par le code de la propriété intellectuelle et notamment dans le respect des droits d'auteur. Le CLIENT est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d'accès internet de l'HOTEL, y compris aux règles d'utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l'utilisation illicite des ressources informatiques et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces moyens.

 9-2 Les fournisseurs d'accès Internet varient d'une ville à l'autre pour nos établissements. La qualité du service et les éventuelles interruptions techniques, indépendantes de la volonté de H1, ne seront en aucun cas de sa responsabilité.

9-3 Les disponibilités d'accès à Internet varient d'un établissement à l'autre. Certains offrent un accès jusqu'aux chambres, tandis que d'autres limitent l'accès au restaurant ou à la réception. Le CLIENT peut consulter ces informations sur le site web avant de procéder à la réservation, dans les conditions particulières de chaque établissement.

10. ANIMAUX

Pour des raisons de santé et de sécurité, tous les animaux sont interdits dans l'enceinte de l'HOTEL. Toute infraction à cette règle donnera droit à l’Etablissement de refuser ou d’expulser le Client sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement. Les éventuelles dégradations par l’animal constatées seront taxées au Client.

11. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE l’HOTEL

11.1 L'obligation qui incombe à l'HÔTEL relève d'une obligation de moyens. Cela implique la mise à disposition d'un accès au site et aux services conformément aux présentes Conditions Générales, en agissant avec diligence, compétence et en mettant en œuvre des efforts raisonnables pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, l'HÔTEL peut être amené à suspendre temporairement le site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité. Le CLIENT reconnaît et accepte que l'HÔTEL ne puisse être tenu responsable de tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de mauvaise transmission ou réception de données, de défaillance de matériel de réception, de défaillance des lignes de communication ou de dysfonctionnement du réseau Internet entravant le bon fonctionnement du site et/ou la réservation des services.

11.2 Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site, renvoyant vers d'autres sites internet. L'HÔTEL décline toute responsabilité quant à l'accès et au contenu de ces sites, ainsi qu'aux services qui y sont proposés. Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Bien que tous les efforts soient déployés pour les rendre aussi représentatives que possible des prestations d'hébergement offertes, des variations peuvent survenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne peut être formulée par le CLIENT à cet égard.

11.3 Toutes les informations relatives aux activités touristiques, sportives et de loisirs aux environs de l'HÔTEL sont transmises par les Offices de Tourisme et sont fournies au CLIENT à titre indicatif. L'HÔTEL ne saurait être tenu responsable dans le cas où l'une de ces activités n'existerait plus ou ne fonctionnerait pas pendant le séjour.

12.FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas d'événement de force majeure L'HOTEL pourra être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l'hébergement que les services optionnels. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé par le CLIENT.

En cas d'impossibilité de mettre la chambre réservée à la disposition du CLIENT, en raison d'évènement exceptionnel, de force majeure ou d'impossibilité de réaliser le Service, l'HOTEL fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement le CLIENT dans un hôtel ayant un tarif et catégorie qui se rapproche le plus à l’offre de l’Etablissement concerné, sous réserve de l'accord préalable du CLIENT. Tous les frais raisonnables inhérents à ce transfert seront à la charge de l'HOTEL.

13. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

13.1 L'équipe de l'HÔTEL est disponible pour assister le CLIENT dans la réservation de services disponibles sur le site par téléphone, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, aux numéros indiqués pour chaque établissement sur le site.

13.2 Pour toute question en lien avec un Service réservé sur le site, le CLIENT est invité à prendre contact avec l'HOTEL aux coordonnées mentionnées sur la confirmation de réservation adressée par l'HOTEL par messagerie électronique.

13.3 Pour toutes remarques et/ou réclamations relatives à la réservation d'un Service sur le Site, le Service Client de l'HOTEL est à la disposition du CLIENT :

Par voie électronique en envoyant au : contact@hotelh1-madagascar.com, dans la rubrique «Contact».

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d'adresser les réclamations au service client relatives à l'inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit sur voie électronique dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

13.4 Dans ses relations avec le service client, le CLIENT s'engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment de l'HOTEL, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. H1 se réserve le droit d'engager toute mesure appropriée à l'encontre du CLIENT en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l'égard notamment de l'HOTEL, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

14- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L'HOTEL met en œuvre tous les moyens pour se conformer et notamment assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles transmises par le CLIENT.

Lorsque le Client utilise le Site, notamment pour effectuer une réservation, le groupe H1 traite des données personnelles conformément à la "Charte de Protection des données personnelles". Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué par un astérisque sur les formulaires de collecte de données. Le non-renseignement des informations obligatoires peut empêcher HOTEL H1 d'enregistrer une réservation, de gérer la participation au programme de fidélité et de traiter les réclamations du Client.

Les données collectées lors de la réservation sont destinées à HOTEL H1, ses entités, partenaires, prestataires (y compris les prestataires de paiement en ligne) et les établissements pour l'exécution de la réservation. Si les garanties nécessaires sont en place, les données du Client peuvent être transférées vers des pays n'assurant pas un niveau équivalent de protection des données selon la localisation.

Pour sécuriser les opérations de paiement, HOTEL H1 utilise un traitement de données pour évaluer le risque de fraude. Des mesures de sécurité peuvent être prises en cas de résultats indiquant un risque, telles que la demande d'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut entraîner l'inscription du Client dans le fichier des incidents du groupe H1, entraînant des blocages de paiements futurs ou des contrôles supplémentaires.

Le Client peut exercer ses droits en matière de protection des données à tout moment, comme détaillé dans la "Charte de Protection des données personnelles".

La non-transmission des données en rapport avec la réservation du CLIENT empêche la réalisation et l'analyse de la transaction de ce dernier.

L'HOTEL peut collecter des données notamment par l'utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du CLIENT. Il a pour but de signaler une précédente visite du CLIENT sur le site https://www.hotelh1-madagascar.com. Le CLIENT peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.

15- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.hotelh1-madagascar.com, et notamment tout élément rédactionnel, logos, images, photos, graphiques de quelque nature qu'ils soient, sont protégés par le droit d'auteur, de marque ou de brevet. Ils sont la propriété exclusive de l'HOTEL. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments de ce site est strictement interdite, sauf accord express et préalable de l'HOTEL. Il est en outre formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

16 – DIVERS

16.1 La saisie des informations bancaires requises ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

16.2 Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s'y intégrer. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l'obligation en cause.

16.3 Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.4 La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

16.5 Le CLIENT reconnait et accepte que l'HOTEL H1 puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du CLIENT. Le CLIENT accepte qu'une telle cession libère l'HOTEL H1 pour l'avenir. Le CLIENT ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l'accord préalable et écrit de l'HOTEL H1.

17. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES 

17.1 Les Conditions Générales sont régies par le droit Malgache.

17.2 En cas de litige, l'HOTEL et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

17.3 En cas d'échec de la résolution à l’amiable, le tribunal compétent est celui d’Antananarivo.